Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.ankeparis.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La société ANKE, dont le siège social est situé 14 rue Lepic – 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris (numéro à compléter), édite le site www.ankeparis.com.

Email de contact : contact@ankeparis.com

2. DÉFINITIONS

  • Client : personne physique majeure, agissant à titre personnel.

  • Articles : produits proposés à la vente sur le Site.

  • Commande : achat des Articles sélectionnés par le Client via le Site.

  • Site : www.ankeparis.com

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes d’Articles conclues entre ANKE et tout Client passant commande via le Site.

ANKE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

4. COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Une fois le paiement validé, un email de confirmation est adressé au Client. La vente est définitivement conclue à l’expédition de la Commande.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la Commande.

ANKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

ANKE ne conserve aucune donnée bancaire.

7. LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais indicatifs de livraison sont de 5 jours ouvrés, sans pouvoir excéder 30 jours calendaires conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard excédant ce délai, le Client peut demander l’annulation de la Commande.

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (ARTICLES STANDARD)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation peut être exercée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (email recommandé).

Les Articles doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après récupération des Articles ou preuve de leur expédition.

9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION – PIÈCES UNIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens constituant des pièces uniques ne pouvant être remises en vente.

À ce titre, les bijoux et accessoires (ceintures comprises) proposés sur le Site en pièces uniques ne sont ni repris ni échangés.

Cette information est portée à la connaissance du Client avant validation de la Commande.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour (France / étranger, échanges, avoirs, remboursements) sont précisées sur la page « Livraisons & Retours » du Site et font partie intégrante des présentes CGV.

11. GARANTIES LÉGALES

Les Articles bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

12. RESPONSABILITÉ

ANKE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait imputable au Client ou au transporteur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@ankeparis.com.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.